Conditions générale de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ménorée, SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège est situé en France (7 avenue puvis de chavannes), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.menoree.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les points de vente partenaires.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Produits
Les produits proposés sont des roll-ons aux huiles essentielles biologiques, conçus pour accompagner les inconforts liés au cycle menstruel. Ils sont fabriqués en France, à partir d’ingrédients rigoureusement sélectionnés.
Les photographies, descriptions et indications présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en supplément, sauf indication contraire.
Les frais de port sont offerts à partir de 50 € d’achat.
Ménorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture électronique sera envoyée au client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Article 3 : Commande
Le client passe commande sur le site internet de Ménorée en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client.
Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au client. Cet email vaut confirmation de la prise en compte de la commande par Ménorée et formation du contrat de vente.
Ménorée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client en sera informé par email et pourra être remboursé du montant correspondant.
Article 4 : Paiement
Le prix des produits est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :
– carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
– virement bancaire ;
– PayPal.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement sécurisés.
Lorsque le client choisit un moyen de paiement, la transaction est soumise aux conditions d’utilisation propres au prestataire de paiement concerné.
Ménorée n’a pas accès aux données bancaires du client et ne les conserve pas.
Ménorée ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables aux prestataires de paiement, sans préjudice des droits du client à l’égard de Ménorée au titre de la commande et de la vente des produits.
La validation du paiement par le client rend la commande définitive.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou par l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral préalable.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et Belgique dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après expédition (délais indicatifs).
Les frais de livraison dépendent de la destination et sont précisés lors de la commande. Ils sont offerts dès 50 € d’achat.
Ménorée ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 7 : Garanties et responsabilités
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
En cas de défaut ou de produit non conforme, merci de contacter contact@menoree.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Ménorée ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ou d’allergies individuelles non signalées. Les conseils proposés sur le site ou les supports associés ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut exercer cette garantie lorsqu’un défaut caché du produit le rend impropre à l’usage auquel on le destine. Il peut alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.
Article 8 : Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats et l’envoi des communications de Ménorée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Il suffit d’écrire à contact@menoree.fr pour exercer ce droit.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@menoree.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net.
Si le Client est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux territorialement compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 10 : Dispositions diverses
10.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
